Conditions d'utilisation
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes conditions. Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après la publication de changements constitue une acceptation de ces changements.
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SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur dans votre province ou État de résidence, ou être majeur et avoir autorisé tout mineur à votre charge à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (incluant, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute infraction à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, ou l’accès au service ou tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne devrait pas être votre seule source de décision sans consulter des sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée à ces informations est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de le mettre à jour. Il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés au site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantité limitée et sont sujets à retour ou échange selon notre politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images des produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont sujets à modification sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en aviser par courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant l’achat et le compte pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte, vos informations de facturation et toutes autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous ne serons aucunement responsables de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion. Il vous revient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également offrir, à l’avenir, de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout matériel, site web, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes aucunement tenus : (1) de maintenir les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour ces commentaires; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels dans notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du service ou de tout site connexe, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou un site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées ailleurs dans les présentes conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou municipale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le bon fonctionnement du service ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour faire du spam, phishing, pharming, pretexting, crawling ou scraping; (j) à des fins obscènes ou immorales; (k) pour compromettre ou contourner les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe, d’autres sites ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site connexe en cas de violation des présentes interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’entremise du service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Electric Mojo Guitars, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou prestataires de services ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage, direct ou indirect, accidentel, punitif ou consécutif, y compris la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, ou de tout autre dommage similaire, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de l’utilisation de tout service ou produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert Electric Mojo Guitars, ses filiales, partenaires, dirigeants, employés et prestataires, en cas de réclamation ou demande faite par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins utiles.
Ces conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une modalité ou disposition des présentes conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions ainsi que toutes les politiques et règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relativement au service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure, verbale ou écrite.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les présentes conditions doivent nous être envoyées à:
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Electric Mojo Guitars
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